Juridique

Intérêt d’une SCI : avantages fiscaux et patrimoniaux à considérer

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Cette structure est souvent utilisée par les familles, les couples ou…

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Délais légaux pour le paiement du loyer : guide complet pour locataires et propriétaires

Le loyer est un élément central du contrat de location et son paiement régulier est essentiel pour garantir une relation harmonieuse entre le locataire et le propriétaire. Cependant, les délais…

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Rédiger une lettre de cautionnement : conseils et modèle

Une lettre de cautionnement est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer une dette si la personne cautionnée, le débiteur, ne le fait pas. Ce…

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Fiscalité LMP : enjeux juridiques pour les professionnels

La Location Meublée Professionnelle (LMP) est un secteur en plein essor, attirant de nombreux investisseurs et professionnels de l’immobilier. Cette activité, qui consiste à louer des biens meublés à des…

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Impact de l’encadrement des loyers à rennes sur l’investissement

Rennes, une ville dynamique et attractive, connaît une forte croissance démographique. Cette croissance a contribué à un marché immobilier tendu, poussant la ville à mettre en place un encadrement des…

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Que deviennent les avantages fiscaux duflot après 9 ans ?

La loi Duflot, adoptée en 2013, visait à stimuler l’investissement locatif et à faciliter l’accès au logement en France. Elle offrait des avantages fiscaux aux propriétaires qui s’engageaient à louer…

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L’acte de caution solidaire : modèle et points clés

La caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer la dette d’un autre, le « débiteur principal », en cas de défaillance de ce dernier….

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Droits et obligations dans le cadre d’un logement à titre gratuit

Un logement à titre gratuit, souvent appelé « occupation à titre gratuit » dans le domaine juridique, est un bien immobilier dont l’occupation est accordée sans paiement de loyer. Ce type de…

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L’article 24 de la loi de 1989 : implications pour locataires et bailleurs

La loi de 1989 sur les baux commerciaux, en particulier son article 24, structure les relations entre locataires et bailleurs dans un contexte crucial pour l’économie française. L’article 24 :…

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Rédiger une attestation d’hébergement pour son fils : modèle gratuit et conseils pratiques

Imaginez un jeune étudiant, Pierre, désireux de s’inscrire à l’université de Montpellier. Pour officialiser son lieu de résidence et accéder aux services universitaires, il doit fournir une attestation d’hébergement. Ce…

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