L’acte notarié est un élément essentiel de toute transaction immobilière. Il est souvent perçu comme une formalité, mais il joue un rôle crucial dans la sécurité juridique des opérations, protégeant…
Lire la suiteUne Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour investir dans l’immobilier. La SCI simplifie la gestion d’un bien immobilier et permet de partager les responsabilités entre plusieurs…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Cette structure est souvent utilisée par les familles, les couples ou…
Lire la suiteLe loyer est un élément central du contrat de location et son paiement régulier est essentiel pour garantir une relation harmonieuse entre le locataire et le propriétaire. Cependant, les délais…
Lire la suiteUne lettre de cautionnement est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer une dette si la personne cautionnée, le débiteur, ne le fait pas. Ce…
Lire la suiteLa Location Meublée Professionnelle (LMP) est un secteur en plein essor, attirant de nombreux investisseurs et professionnels de l’immobilier. Cette activité, qui consiste à louer des biens meublés à des…
Lire la suiteRennes, une ville dynamique et attractive, connaît une forte croissance démographique. Cette croissance a contribué à un marché immobilier tendu, poussant la ville à mettre en place un encadrement des…
Lire la suiteLa loi Duflot, adoptée en 2013, visait à stimuler l’investissement locatif et à faciliter l’accès au logement en France. Elle offrait des avantages fiscaux aux propriétaires qui s’engageaient à louer…
Lire la suiteLa caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer la dette d’un autre, le « débiteur principal », en cas de défaillance de ce dernier….
Lire la suiteUn logement à titre gratuit, souvent appelé « occupation à titre gratuit » dans le domaine juridique, est un bien immobilier dont l’occupation est accordée sans paiement de loyer. Ce type de…
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