Pour pouvoir gérer au mieux le taux d’endettement, un foyer opte pour un rachat de crédit immobilier qu’on appelle également « regroupement de crédit immobilier ». Mais avant d’en bénéficier, on doit fournir des documents pour un rachat de crédit immobilier en guise de pièces justificatives auprès de l’établissement financier.
Les justificatifs d’identité
Pour solliciter un rachat de crédit immobilier, on doit remettre des justificatifs d’identité à l’organisme bancaire. Ils comprennent notamment :
- Une photocopie de pièce d’identité : carte d’identité, titre de séjour ou passeport ;
- Une photocopie du livret de famille complet ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Une photocopie du contrat du mariage pour un couple marié ;
- Une photocopie du jugement de divorce pour une personne divorcée ;
- Les statuts de la société pour une Société Civile Immobilière.
Les revenus
Les documents pour un rachat de crédit immobilier varient en fonction de la situation professionnelle de l’emprunteur :
Pour les salariés
- Les trois derniers bulletins de salaire ;
- Une photocopie du contrat de travail avec la date d’adhésion dans l’entreprise ;
- Le dernier avis d’imposition recto verso ;
- Les justificatifs des autres revenus.
Pour les retraités ou invalides
- Les trois derniers bulletins de retraite ;
- Le dernier récapitulatif annuel de toutes les pensions ;
- Les justificatifs des autres revenus : revenus fonciers, pension invalidité, etc. ;
- Les trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC ou justificatif d’adhésion FNE pour un préretraité.
Pour les chômeurs
- Le montant de l’indemnisation chômage ;
- Une photocopie de la convention d’indemnisation ;
- Les justificatifs des autres revenus.
Pour les non-salariés
- Les trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales ;
- Pour les gérants d’entreprise, ils doivent fournir les trois bilans complets de la société ;
- Les trois derniers avis d’imposition ;
- Les justificatifs des autres revenus.
Le taux d’endettement
Pour demander un rachat de crédit immobilier, il est nécessaire d’informer l’établissement de prêt de la totalité des dettes en fournissant certains justificatifs :
Justificatifs de comptes bancaires
- Les trois derniers relevés bancaires de tous les comptes (personnel et/ou professionnel) ;
- Un relevé d’identité bancaire
Justificatifs des prêts en cours
- Les offres de prêts et les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et des prêts personnels ;
- Les derniers relevés de compte pour les crédits renouvelables ;
Les justificatifs des dettes ou charges
- Les divers documents attestant les dettes fiscales, sociales, prêt familial, etc. ;
- Les justificatifs des pensions payées : ex conjoint, enfant, etc.
La résidence principale
Pour une demande de rachat de crédit, l’organisme bancaire prend également en considération le patrimoine immobilier. Les pièces suivantes sont donc à fournir :
- Les trois dernières quittances de loyers pour un locataire ;
- La copie du titre de propriété complet pour un propriétaire ;
- La copie de la dernière taxe d’habitation ;
- Une estimation de la valeur du bien effectuée par une agence immobilière accompagnée de photographies couleurs, intérieurs et extérieurs pour un propriétaire.