Une Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour investir dans l’immobilier. La SCI simplifie la gestion d’un bien immobilier et permet de partager les responsabilités entre plusieurs associés. Cependant, gérer une SCI implique des obligations fiscales spécifiques…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Cette structure est souvent utilisée par les familles, les couples ou les amis pour investir dans l’immobilier, protéger leur patrimoine personnel…
Lire la suiteLe loyer est un élément central du contrat de location et son paiement régulier est essentiel pour garantir une relation harmonieuse entre le locataire et le propriétaire. Cependant, les délais légaux et les obligations respectives de chaque partie peuvent parfois…
Lire la suiteUne lettre de cautionnement est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer une dette si la personne cautionnée, le débiteur, ne le fait pas. Ce document est souvent requis lors de transactions telles que la…
Lire la suiteLa Location Meublée Professionnelle (LMP) est un secteur en plein essor, attirant de nombreux investisseurs et professionnels de l’immobilier. Cette activité, qui consiste à louer des biens meublés à des fins d’habitation, présente un régime fiscal spécifique et des implications…
Lire la suiteRennes, une ville dynamique et attractive, connaît une forte croissance démographique. Cette croissance a contribué à un marché immobilier tendu, poussant la ville à mettre en place un encadrement des loyers en 2018. L’objectif de cette mesure est de réguler…
Lire la suiteLa loi Duflot, adoptée en 2013, visait à stimuler l’investissement locatif et à faciliter l’accès au logement en France. Elle offrait des avantages fiscaux aux propriétaires qui s’engageaient à louer un logement neuf pendant une durée minimale de 9 ans….
Lire la suiteLa caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer la dette d’un autre, le « débiteur principal », en cas de défaillance de ce dernier. Ce type de garantie est souvent utilisé dans le domaine…
Lire la suiteUn logement à titre gratuit, souvent appelé « occupation à titre gratuit » dans le domaine juridique, est un bien immobilier dont l’occupation est accordée sans paiement de loyer. Ce type de situation peut découler d’un héritage, d’une donation, d’un accord entre…
Lire la suiteLa loi de 1989 sur les baux commerciaux, en particulier son article 24, structure les relations entre locataires et bailleurs dans un contexte crucial pour l’économie française. L’article 24 : un mécanisme de renouvellement tacite des baux commerciaux L’article 24…
Lire la suite