Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un engagement légal important qui implique des droits et des obligations spécifiques, notamment en cas de séparation. Pour les couples pacsés partageant une maison en commun, la séparation soulève de nombreuses questions juridiques…
Lire la suiteVous souhaitez louer un appartement mais votre situation financière ne vous permet pas de répondre aux exigences du propriétaire ? Un garant peut vous aider à surmonter cet obstacle en se portant caution pour vous. Mais quels documents doit-il fournir…
Lire la suiteLa vente d’un appartement entre particuliers est une opération fréquente, mais elle implique des aspects fiscaux importants à ne pas négliger. Les impôts liés à la vente d’un appartement La vente d’un appartement peut entraîner le paiement de plusieurs impôts….
Lire la suiteL’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est une taxe annuelle qui s’applique à la valeur des biens immobiliers détenus par les contribuables. Instauré en 2018 en remplacement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l’IFI cible spécifiquement les…
Lire la suiteLe bail commercial et le fonds de commerce sont des éléments clés pour toute entreprise souhaitant s’installer dans un local commercial. Une bonne compréhension de ces deux notions est indispensable pour la réussite d’un projet immobilier commercial. Le bail commercial…
Lire la suiteL’acte notarié est un élément essentiel de toute transaction immobilière. Il est souvent perçu comme une formalité, mais il joue un rôle crucial dans la sécurité juridique des opérations, protégeant les intérêts de toutes les parties impliquées. Le rôle de…
Lire la suiteUne Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour investir dans l’immobilier. La SCI simplifie la gestion d’un bien immobilier et permet de partager les responsabilités entre plusieurs associés. Cependant, gérer une SCI implique des obligations fiscales spécifiques…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour détenir et gérer un bien immobilier en commun. Cette structure est souvent utilisée par les familles, les couples ou les amis pour investir dans l’immobilier, protéger leur patrimoine personnel…
Lire la suiteLe loyer est un élément central du contrat de location et son paiement régulier est essentiel pour garantir une relation harmonieuse entre le locataire et le propriétaire. Cependant, les délais légaux et les obligations respectives de chaque partie peuvent parfois…
Lire la suiteUne lettre de cautionnement est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer une dette si la personne cautionnée, le débiteur, ne le fait pas. Ce document est souvent requis lors de transactions telles que la…
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