Juridique

Délai de rétractation du compromis : ce qu’il faut savoir

Chaque année, des milliers d’acheteurs renoncent à leur projet immobilier. Signer un compromis de vente est une étape cruciale dans l’acquisition d’un bien, mais avez-vous le droit d’annuler le compromis et de changer d’avis après l’avoir signé ? Le compromis,…

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Vente et non-conformité d’assainissement collectif : que faire ?

Imaginez un couple, les yeux brillants d’espoir, sur le point de signer l’acte de vente de leur maison de rêve à la campagne. Ils se voient déjà profiter du calme et de la nature environnante. Mais soudain, une douche froide…

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L’importance des rapports de conformité dans l’estimation immobilière

Imaginez un acheteur qui, quelques mois après avoir acquis une charmante maison de ville à Lyon, se voit notifier une amende de 50 000€ pour une extension construite sans permis. Ou un vendeur contraint de baisser le prix de son…

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Taxe foncière et vente : rôle du notaire dans la répartition

Qui doit payer la taxe foncière après la vente d’une maison ? C’est une interrogation fréquente des acheteurs et des vendeurs. Selon la FNAIM, plus d’un million de transactions immobilières ont lieu chaque année en France, et une information claire…

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Frais notariés pour l’achat de terrain agricole : cadre légal

L’investissement dans le foncier agricole continue d’attirer l’attention, avec une augmentation des prix de 3,8% en moyenne nationale au cours de l’année 2023 selon la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). Cette progression des prix du…

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Investir au portugal : comprendre les frais de notaire locaux

Le marché immobilier portugais séduit de plus en plus d’investisseurs internationaux grâce à son climat ensoleillé, son coût de la vie attractif et ses opportunités de rendement intéressantes. Selon l’INE (Institut National de Statistique), en 2023, le prix moyen des…

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LMNP : optimiser son investissement locatif meublé non professionnel

Avec une rentabilité brute moyenne de 5 à 7% en France, selon l’Insee, la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) attire de plus en plus d’investisseurs. Ce régime fiscal avantageux permet de générer des revenus complémentaires tout en bénéficiant d’une fiscalité…

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Biens indivis : définition et implications juridiques

Dernière mise à jour : 26 octobre 2023 Un héritage, une séparation… Ces événements courants mènent souvent à l’indivision. Comprendre ce concept est essentiel pour gérer sereinement votre patrimoine et éviter des conflits. L’indivision, un régime juridique spécifique, impacte directement…

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Simulation de crédit immobilier : aspects juridiques à la société générale

L’acquisition immobilière est un parcours complexe, et la simulation de crédit une étape préliminaire essentielle. Avant de s’engager dans un prêt immobilier, il est primordial de comprendre les enjeux juridiques associés, particulièrement avec une institution bancaire comme la Société Générale….

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Optimisez le calcul de vos impôts locatifs pour maximiser vos revenus

Chaque année, les impôts prélèvent une part significative des revenus locatifs des propriétaires. La fiscalité locative française est complexe, avec des règles et des régimes d’imposition qui peuvent dérouter même les investisseurs les plus expérimentés. Ce guide a pour but…

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